Mentions légales & Conditions Générales de Prestation

Éditeur du site

Le site Serena Taxes & Patrimoine est édité par :

Céline IANNANTUONI
Serena Taxes & Patrimoine

Adresse :
4, avenue des Bains L-5610 MONDORF-LES-BAINS

Téléphone :
+352 621 232 264

E-mail :
[email protected]

Numéro d’autorisation d’établissement :
N° 10006223 / 1

Numéro de TVA :
LU LU35100477 

Responsable de la publication

Céline IANNANTUONI

Hébergement

Le site est hébergé par :

Jimdo GmbH
Stresemannstrasse 375
22761 Hambourg
Allemagne

Site internet : www.jimdo.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Serena Taxes & Patrimoine (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal personnalisé, ni une recommandation d’investissement.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu, Serena Taxes & Patrimoine ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Chaque situation étant particulière, il est recommandé de solliciter un accompagnement personnalisé avant toute prise de décision.

Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des demandes adressées à Serena Taxes & Patrimoine.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

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Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises.

Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestations proposées par Serena Taxes & Patrimoine, représentée par Céline IANNANTUONI, dans le cadre de ses activités de conseil fiscal, d’assistance administrative et d’accompagnement patrimonial.

Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Établissement de déclarations fiscales françaises et luxembourgeoises
• Assistance à la complétude de formulaires fiscaux
• Réalisation de simulations fiscales
• Conseil en optimisation fiscale
• Accompagnement budgétaire et financier
• Conseil patrimonial et successoral à titre informatif

Les prestations ont une nature exclusivement intellectuelle et de conseil.

Serena Taxes & Patrimoine n’exerce aucune activité de représentation fiscale, ni d’expertise comptable réglementée, ni de conseil en investissement financier réglementé au sens de la législation applicable, sauf autorisation expresse et cadre légal applicable.

Indépendance

Serena Taxes & Patrimoine exerce son activité en toute indépendance.

Elle n’est liée à aucune banque, compagnie d’assurance ou organisme financier et ne perçoit aucune commission sur les produits financiers ou solutions éventuellement évoquées.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations.

Serena Taxes & Patrimoine ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire, et sont soumis à la TVA au taux en vigueur au Luxembourg.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant toute intervention ou consultation.

Toute prestation commencée est due.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Serena Taxes & Patrimoine.

Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire écrit.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la disponibilité des informations fournies par le client.

Serena Taxes & Patrimoine ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers (administrations fiscales, organismes financiers, etc.).

Limites de responsabilité

Les prestations fournies reposent sur les informations transmises par le client et sur la législation en vigueur au moment de leur réalisation.

Serena Taxes & Patrimoine ne peut être tenue responsable :

• d’une évolution ultérieure de la législation fiscale ou sociale
• d’une interprétation différente par les administrations fiscales
• des décisions prises par le client à la suite des conseils fournis

Les prestations ne constituent pas une garantie de résultat fiscal ou patrimonial.

Conseil en matière patrimoniale et financière

Les conseils en matière patrimoniale et financière sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée d’investissement au sens réglementaire, ni une incitation à souscrire à un produit financier spécifique.

Confidentialité

Serena Taxes & Patrimoine s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients dans le cadre des prestations réalisées.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et du traitement des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes du Luxembourg.